Politique CVC et LBC de Crowngreen

Crowngreen applique une politique rigoureuse de connaissance du client (CVP) et de lutte contre le blanchiment de capitaux (LBC) conformément aux exigences réglementaires en vigueur au Canada. Ces mesures visent à protéger les utilisateurs, à prévenir la fraude et à garantir l’intégrité des opérations sur la plateforme. La transparence et la sécurité des comptes constituent les piliers fondamentaux de cette démarche de conformité.

Objectifs de la politique CVP et LBC

Crowngreen met en oeuvre des procédures de vérification d’identité et de contrôle des transactions afin de prévenir la fraude, de lutter contre la criminalité financière et de respecter ses obligations réglementaires. Cette politique repose sur les engagements suivants :

Garantir le jeu équitable et des conditions identiques pour tous les utilisateurs;
Assurer la sécurité et la protection des données personnelles de chaque titulaire de compte;
Maintenir une transparence totale dans le traitement des activités sur la plateforme;
Respecter l’ensemble des exigences réglementaires applicables au Canada;
Contribuer activement à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

Exigences en matière de vérification d’identité

Tout nouvel utilisateur est tenu de soumettre les documents nécessaires à la vérification de son identité avant de pouvoir accéder pleinement aux fonctionnalités de la plateforme. Les catégories de documents susceptibles d’être demandés comprennent :

Une pièce d’identité officielle avec photo émise par un gouvernement (passeport, permis de conduire ou carte d’identité nationale);
Un justificatif de domicile récent attestant de l’adresse de résidence déclarée;
Une confirmation de propriété du moyen de paiement utilisé pour les dépôts et retraits.

Mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux

Crowngreen met en place des contrôles stricts afin de détecter et de prévenir toute activité illicite, y compris les tentatives de blanchiment de capitaux ou de financement d’activités criminelles. Les principales mesures appliquées sont les suivantes :

Surveillance continue des transactions et des activités suspectes sur la plateforme;
Application de règles de détection automatisée pour identifier les comportements inhabituels;
Procédures de diligence raisonnée renforcée lors d’événements présentant un niveau de risque élevé;
Examen approfondi des transferts de montants importants ou présentant un caractère inhabituel;
Attribution d’une cote de risque à chaque compte selon les données comportementales et transactionnelles;
Vérification des listes de sanctions internationales et des personnes politiquement exposées (PPE);
Signalement aux autorités compétentes lorsque les obligations de déclaration l’exigent.

Activités interdites

Crowngreen impose des restrictions claires afin de préserver l’intégrité de la plateforme et de soutenir le respect des règles de vérification et de conformité. Les actions suivantes sont strictement interdites :

La création de plusieurs comptes sous différentes identités (multi-comptabilité);
La soumission de documents falsifiés, volés ou autrement frauduleux lors de la vérification d’identité;
Toute tentative de blanchiment de fonds à travers les activités de jeu ou de paris;
La manipulation des systèmes ou des processus de la plateforme à des fins illicites;
Le partage, la vente ou le transfert de l’accès à un compte à un tiers;
L’utilisation d’instruments de paiement appartenant à une autre personne;
La fourniture de renseignements inexacts ou trompeurs lors de l’inscription ou de la vérification.

Conséquences en cas de non-conformité

Tout manquement aux présentes politiques expose le titulaire du compte à des mesures d’exécution immédiates de la part de Crowngreen. En cas de violation constatée, les mesures suivantes peuvent être appliquées : suspension temporaire ou permanente du compte, gel ou confiscation des fonds associés à une activité suspecte, annulation des mises ou des gains concernés, signalement aux autorités compétentes lorsque les obligations légales de déclaration l’imposent.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur est tenu de fournir des renseignements exacts, complets et à jour lors de son inscription et tout au long de l’utilisation de la plateforme. La vérification d’identité doit être complétée dans les délais impartis afin d’éviter toute restriction d’accès au compte. En cas de demande de documentation supplémentaire de la part des équipes de conformité, l’utilisateur doit y répondre dans les meilleurs délais. L’utilisation exclusive de moyens de paiement dont l’utilisateur est le titulaire légitime est obligatoire. Toute activité suspecte observée sur la plateforme doit être signalée sans délai au service de protection des utilisateurs.

Jeu équitable et transparence

Crowngreen s’engage à maintenir un environnement de jeu sécuritaire fondé sur le jeu équitable et la transparence, dans l’intérêt de l’ensemble des utilisateurs de la plateforme. Cette démarche repose sur les principes suivants :

Respect rigoureux des normes de vérification d’identité et de lutte contre le blanchiment de capitaux;
Confidentialité et protection des données personnelles conformément aux législations applicables au Canada;
Surveillance continue de la plateforme pour détecter toute activité suspecte ou comportement anormal;
Prévention active de la manipulation, de la fraude et des comportements déloyaux;
Accompagnement des utilisateurs sur les questions liées à la sécurité des comptes et à la protection;
Responsabilité partagée entre la plateforme et les utilisateurs pour garantir un environnement de confiance;
Application de conditions égales et équitables pour l’ensemble des titulaires de compte.